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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été mises à jour au 18 JUILLET 2022.

1. DEFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Angèle Brousse (ci-après « La Société »), SAS au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 847 662 954, dont numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR 14 847662954, et dont le siège social est au 28 rue Fernand Marin, 33000 Bordeaux, France.

Contact par courrier électronique : contact@angelebrousse.com.

La société est propriétaire et éditeur du site internet www.angelebrousse.com (ci-après « le Site »).

Le Site est hébergé par Gandi

Développeur : MicroDesk

1.2. Le directeur de la publication est Madame Angélique Brousse.

1.3. Le Site propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité de commander (ci-après « la Commande ») en ligne des bijoux (ci-après « les Articles »).

1.4. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Articles du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Articles proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à votre accès au site Web et à son utilisation, et donc par conséquent à toute commande de Articles passés sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant d’utiliser ce site Web, et donc par conséquent avant la passation de sa Commande.

L’utilisation du Site vaut donc acceptation de ces CGV.

EN VISITANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS, DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

Sauf disposition contraire, les Conditions peuvent être modifiées à tout moment ; dans de tels cas, le Client sera informé des modifications à l’avance et une utilisation continue du site Web après la mise en œuvre de toute modification – Les CGV étant régulièrement mises à jour – constitue une acceptation par le Client d’une telle modification.

Si le Client éprouve des difficultés à comprendre les présentes conditions d’utilisation ou toute autre partie des Conditions, ou si le Client n’est pas d’accord avec le contenu de celles-ci, nous lui demandons de cesser d’utiliser ce site Web.

3. LES ARTICLES

3.1. Les Articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Site ne vend pas de Articles d’occasion, défectueux ou de qualités inférieures aux standards offerts sur le marché.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos Articles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format, de poids et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

En toute hypothèse, les photos de présentation des Articles proposés dans le catalogue électronique du site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de la Société à l’égard du Client.

3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site.

3.3. Un Article disponible à la vente sur le Site signifie que ce Article est en stock. Dans le cas contraire, il est spécifié que l’Article est indisponible et peut-être acheté sur commande.

3.4. Un Article indiqué comme « non disponible » sur le Site, signifie que celui-ci n’est plus en stock.

4. COMMANDES SUR LE SITE

4.1. Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible via l’adresse www.angelebrousse.com.

4.2. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

4.3. Le client devra, pour pouvoir acheter un Article lors de sa première commande, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la Société.

A la fin du process de la commande, le Client aura la possibilité d’enregistrer ses informations et de se créer ainsi un compte Client. Dans ce cas, le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

4.4. Le Client doit sélectionner les Articles qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande en allant consulter son Panier.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste des Articles que le Client a sélectionnés.

4.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV/CGU, puis en cliquant sur la case de validation de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

4.6. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Article(s) commandé(s), et de facturation si celles-ci sont différentes.

Le Client valide ses coordonnées de livraison* et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées, qui permet de passer à l’étape suivante, celle du paiement de sa Commande.

Pour la France, la livraison est de 2 à 5 jours ouvrés (Expédition proposée via Colissimo – offert à partir de 250€ d’achat- avec remise en mains propres ou via DHL -option payante-, au choix), et pour tous les autres pays, de 3 à 10 jours ouvrés.

Pour toute autre destination, la livraison fera l’objet d’une demande spéciale auprès de notre service client qui fournira un devis au Client pour les frais d’envois. Il conviendra au Client d’envoyer un email au service client pour faire sa demande à contact@angelebrousse.com.

4.7. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

4.8. Lors de la dernière étape, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l’ARTICLE 5 et suivants des présentes CGV. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et de facturation renseignées..

*Note : Le processus de livraison du ou des Article(s) est décrit à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.

4.9. Les langues disponibles sur le Site, pour la conclusion du contrat, sont le français et l’anglais.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

5.1. Les prix affichés sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Pour les pays de l’Union Européenne, la TVA est incluse dans le prix de vente de chaque article.

Il est à noter que la TVA pourra varier en fonction du pays de livraison des articles.

Pour les pays non-européens, la TVA est automatiquement déduite du prix de vente de chaque article. Des taxes supplémentaires (taxe de vente sur les importations, droit de douane ou frais de manutention) peuvent être appliquées par le bureau de douane du pays concerné et restent à la charge du Client : celles-ci sont à payer par l’acheteur à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

5.2. Le montant total de la commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises (TTC).

5.3. La Commande des Articles sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Maestro®, Visa®, American Express®, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. Le paiement en plusieurs fois sans frais est aussi proposé sur le Site.

5.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système 3D Secure via la banque du Crédit Agricole, système spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

5.5. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (figurant au verso de la carte bancaire).

5.6. REGLEMENT EN PLUSIEURS FOIS SANS FRAIS

Le paiement en X fois CB est une offre de paiement fractionnée d’une durée inférieure ou égale à 90 jours. L’opération comprend un premier paiement intervenant le jour de l’achat. 

Les cartes bancaires acceptées sont uniquement celles du réseau CB (Groupement Carte Bancaire). 

Le paiement en X fois CB est disponible pour les achats inférieurs ou égaux à 2.000 € TTC.

Le paiement en plusieurs fois est disponible fractionné en 2X, 3X et 4X sans frais par carte bancaire.

En cas de paiement en plusieurs fois sans frais, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de l’outil PAYPAL ainsi que des outils d’ALMA et de Google Pay/ Apple pay (via Stripe), seuls responsables du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

5.7. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

5.8. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1. Les envois peuvent être effectués du lundi au vendredi (sauf cas particuliers : dans ce cas, les dates d’expéditions sont précisées sur le bandeau noir situé dans le header du site ainsi que sur les pages Articles).

La livraison est offerte en France via Colissimo pour les commandes de 250€ minimum.

Elle est payante aux tarifs indiqués dans le panier, pour tous les pays desservis* par notre site (pour une livraison respectant les délais de 2 à 5 jours ouvrés pour la France et 3 à 8 jours ouvrés pour les autres pays, sauf pour la nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Les terres Australes Françaises qui seront livrées en 7 à 10 jours ouvrés).

LA SOCIETE PROCEDE A L’EXPEDITION DES COMMANDES A PARTIR DU MOMENT OU LE PAIEMENT A ETE ACCEPTE (LA LIVRAISON N’EST FAITE QU’APRES CONFIRMATION DU PAIEMENT PAR L’ORGANISME BANCAIRE D’ANGELE BROUSSE) ET LA COMMANDE PRETE POUR L’EXPEDITION.

La préparation des commandes peut demander de 2 à 5 jours. Les délais d’expédition courent à partir du moment où la commande est prête.

Le Site peut livrer dans les Dom-Tom ainsi que dans tous les autres pays du monde – sur demande auprès de notre Service client en envoyant un email à contact@angelebrousse.com. Un devis pour l’envoi de la Commande sera alors établi et soumis au Client avant la validation définitive de sa Commande.

La livraison via DHL est proposée en option payante sur le Site. Les tarifs sont annoncés à la fin du processus de règlement de la commande, une fois le pays de livraison renseigné.

La Société se réserve le droit de ne pas proposer de livraison dans certains pays.

* Pays desservis :

Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guadeloupe, Guyane française, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Macao, Maldives, Martinique, Mayotte, Malte, Monaco, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, Qatar, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume Uni, Russie, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Terres Australes Françaises, Turquie, Wallis et Futuna.

En cas de livraison dans un pays hors UE, pour éviter une saisie à la douane, le Client doit prendre soin de vérifier que le pays dans lequel il souhaite être livré, accepte bien les livraisons de bijoux précieux/métaux précieux/pierres précieuses. En cas de saisie du colis par les douanes du pays de réception, la Société Angèle Brousse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Aucun dédommagement ou remboursement ne pourra lui être demandé par le Client.

Pour toute commande spéciale ou urgente (pour une livraison avec un délais à respecter / une occasion spéciale), le Client a la possibilité de contacter directement le Service Client qui fera tout son possible pour respecter les délais demandés par le Client. Si malgré toute l’attention portée par notre Service Client, la Commande n’arrive pas dans les temps spécifiés par le Client, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de ce retard. 

6.2. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

6.3. Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

6.4. Les délais de livraison spécifiés lors de la validation de la Commande ne courent qu’à compter de la date de l’expédition de la commande.

6.5. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer les Articles commandés dans un délai n’excédant pas le délai de 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet du prix par le Client.

6.6. Lorsque sa Commande est prête, Le Client est informé par e-mail de son expédition. L’Article commandé est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

La Société s’efforce de traiter les Commandes le plus rapidement possible.

6.7. Les Articles indiqués comme en « Disponible sur commande. 6 à 8 semaines de délais. » sur le Site peuvent être achetés en pre-commande. Le client peut aussi contacter Le Service Client pour toute commande sur mesure.

Dans ce cas, les délais de livraison sont allongés : la disponibilité d’un Article sur Commande est de 4 à 8 semaines.

Un achat sur commande (considéré comme du sur-mesure) demande 6 à 8 semaines de délais : 6 à 7 semaines de fabrication + 1 semaine d’expédition

Pour toute commande spéciale, il suffit au Client de contacter directement le Service Client par email.

6.8. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 4.6 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des Articles commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et l’expédition, en envoyant, sans délai, un courriel à l’adresse e-mail contact@angelebrousse.com. A défaut, en cas de retard de livraison/ d’erreur de livraison / de défaut de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

6.9. La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des Articles est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

6.10. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande grâce numéro de suivi de son colis qui lui sera envoyé par le Service Client dès l’envoi de sa Commande.

Si le Client est absent lors de la livraison du colis, il lui faudra contacter directement le transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison. Si le Client ne peut pas être livré, le colis nous sera retourné. Nous proposerons alors au Client de lui réexpédier le(s) Article(s) à ses frais.

6.11.  Lors de la réception de sa Commande, si le colis est abimé, le Client se doit de formuler ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état de l’Article lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur du transporteur.

7. SERVICE CLIENT

7.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

7.2. Le Service Client de La Société est accessible du lundi au jeudi (hors jours fériés et événements particuliers dont le Client sera tenu informé) de 9h00 heures à 17h30 et le vendredi de 9h à 16h, en utilisant les coordonnées suivantes :

7.3. Les Rendez-vous au showroom sont ouverts du lundi au vendredi entre 9h et 17h30, et les week-end sur demande. Pour prendre RV, il convient d’envoyer une demande à contact@angelebrousse.com.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

8.1. Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, à compter de la date de réception des Articles, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le Client doit notifier la Société en envoyant le formulaire de rétractation complété, disponible sur le Site, soit par e-mail à l’adresse contact@angelebrousse.com soit par courrier à l’adresse suivante :

Angèle Brousse, Service Retours, 28 rue Fernand Marin, 33000 Bordeaux

Vous pouvez accéder au formulaire de retour,  sur le Site www.angelebrousse.com, depuis votre compte client.

Il vous suffit d’aller sur Mon Compte > Mes Informations > Retour et compléter le formulaire à imprimer pour le/les Article(s) que vous souhaitez retourner.

LE FORMULAIRE DE RETOUR DEVRA ETRE PLACE DANS LE COLIS DE RETOUR DU (DES) ARTICLE(S) CONCERNES.

8.2. Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le client ou un tiers (désigné par le Client) qui n’est pas le transporteur, a reçu l’article commandé.

8.3. Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

8.4. Les Articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, maximum quatorze (14) jours après la réception du colis. Les frais et risques de retour restent à charge du Client. Si l’Article est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est le seul responsable et ne pourra pas être remboursé.

8.5. Dès la réception de l’Article dans les locaux de la Société, et après vérifications, le remboursement s’effectuera par la Société selon la volonté du Client : sous forme de remboursement sur le compte bancaire avec lequel la commande a été réglée.

8.6. La Société procède à des vérifications à réception de l’Article dans les locaux de la Société, et n’accepte l’échange ou le remboursement pour le(s) Article(s) que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • L’Article devra être retourné maximum quatorze (14) jours après la réception du colis par le Client.
  • L’Article ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
  • L’Article doit être retourné dans son écrin /emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et du certificat d’authenticité.
  • L’Article ne doit pas avoir été réalisé sur commande (sur-mesure*), ni personnalisé : les Articles ayant été réalisés sur précommande / commande ainsi que les bagues ayant été mises à taille ou les bijoux personnalisés, ne peuvent être ni échangés, ni faire l’objet d’un avoir, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

Tout retour non conforme à ces conditions sera rejeté et l’Article vous sera réexpédié à vos frais.

*Les bijoux achetées sur commande : les retours sont acceptées uniquement pour les bagues commandées en or jaune 18 carats, de la taille 50 à 56.

Les autres bijoux sur commande (autres que les bagues, les bijoux personnalisés, ou les bijoux en or rose ou blanc) ne pourront être ni échangés, ni remboursés.

Le Client sera responsable du ou des articles jusqu’à ce qu’ils parviennent à la Société. Nous vous suggérons d’utiliser un service de livraison sécurisé qui nécessite une livraison contre signature, afin de disposer d’une preuve de réception.

9. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

9.1. Tous les Articles proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil.
Le client doit s’assurer que les Articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les Articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la Société sans délais, en envoyant un e-mail à l’adresse contact@angelebrousse.com ou un courrier à l’adresse postale de la Société, et retourner les Articles en cause à la Société. Si l’Article est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est le seul responsable et ne pourra pas être remboursé. Il est fortement recommandé de renvoyer les Articles en recommandé avec accusé de réception.

9.2. Garantie légale de conformité :

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation

“Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

“Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

“Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

En vertu de cette garantie le Client a la possibilité de choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article sauf si l’un de ces choix entraine pour la Société un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de l’Article sont impossibles, le Client peut demander le remboursement du prix payé – en cas de remboursement, celui-ci apparaitra sur le compte du client 5 à 10 jours après le virement – et rendre l’Article, ou garder l’Article et demander une réduction du prix de l’Article, sauf si le défaut de conformité est mineur.

9.3. Garantie légale des vices cachés :

Rappel des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

“Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

“Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

En cas de vice caché, le client a le choix entre rendre l’Article et se faire rembourser le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder l’Article et demander une réduction du prix de l’Article.

9.4. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

9.5. Dans le cas où la restitution de l’Article par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un Article manquant dans la Commande ou un Article reçu non conforme, ou encore un défaut de fabrication de l’Article, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat de l’Article, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison de l’Article.

9.6. En cas de demande de remboursement, celui-ci s’effectue sur le compte avec lequel le Client a réglé son achat sur le Site. Le remboursement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés selon la banque du Client.

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

10.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Articles de manière conforme aux instructions de la Société.

10.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV.  cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Articles à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les Articles ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

10.4.  Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Articles de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

11.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

11.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

11.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les Articles et autres informations diffusées sur ces sites internet.

11.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande visé à l’article 4.8 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d’expédition.

11.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

12. DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, le Client se voit informé que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles et que certaines informations facultatives lui sont également demandées afin de lui permettre de traiter sa ou ses Commande(s) passée(s) sur le Site et d’exécuter au mieux les prestations de service commandées.

12.2. Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :

  • Nom et Prénom
  • Adresse (Numéro de voie + nom de la voie + code postal + Ville + Pays) de facturation et de livraison
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

12.3. Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un e-mail à la Société à l’adresse mail : contact@angelebrousse.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail.

12.4. Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins de la maintenance et de l’hébergement du Site, et d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

12.5. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, le Client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des Articles selon les Articles qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.

12.6. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

12.9. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation, et accepter l’utilisation de ces cookies par le site.

12.10. Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société Angèle Brousse est titulaire de la marque française Angèle Brousse et de son monogramme AB, déposés le 29-11-2018, sous le numéro 4504208, puis le 27 avril 2021 sous les numéros 214760147 & 214760159.

13.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

13.2. Le nom et la marque Angèle Brousse, les logos et monogramme, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

13.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

13.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

13.5. Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

13.6. Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Société.

13.7. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (et donc de la Société), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

14. NEWSLETTER

14.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société l’inscrive à une liste de diffusion et lui donne son consentement pour que celle-ci puisse lui faire parvenir, à une fréquence régulière, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

14.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Articles analogues à ceux commandés.

14.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

15.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont traduites en langue anglaise. Toutefois, en cas de contrariété entre la version française et en anglaise, le Client est informé que la version française primera.

15.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Bordeaux, 17 Place de la Bourse, 33000 Bordeaux, 05 56 79 50 61.

15.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.